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Amis bulgares : vous possédez un véhicule hors d'usage... Vous pouvez l'amener dans un centre agrée VHU pour qu'il soit détruit (c'est GRATUIT)

Un véhicule immatriculé à l'étranger peut être détruit en France. Le certificat d'immatriculation étranger est alors remis par le centre VHU à la préfecture. Elle se chargera de transmettre le document (avec un exemplaire du certificat de destruction) à l'autorité administrative du pays qui a délivré le document d'immatriculation.

voici le texte de loi : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468

et plus d'infos ici : http://www.recyclermavoiture.fr/content/la-prise-en-charge-de-v%C3%A9hicules

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Published by Consul - dans DOCUMENTS

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